Kinshasa, 07 avril 2025
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la République Démocratique du Congo (RDC) a créé, lundi, un “Répertoire national” des défenseurs des droits de l’homme (DDH), dans sa décision n° 007/PRES/PNM/01/2025, du 07 avril 2025.
Il s’agit de la ” Décision CNDH n° 007/PRES/PNM/01/2025, du 07/04/2025 portant mesures d’application de la Loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo” qui a été débattue et délibérée en assemblée plénière de la CNDH-RDC et signée par Paul Nsapu, président de cette institution d’appui à la démocratie.
Ainsi, cette décision relève l’importance de l’enregistrement des DDH auprès de la CNDH-RDC, en vue de garantir leur identification, leur sécurité ainsi que le respect de leurs droits et obligations. Elle s’est référée aussi à l’article 11 de la loi relative à la protection et à la responsabilité des DDH, qui fait obligation pour ces DDH d’envoyer chaque année un rapport de ses activités à la CNDH.
Décision composée de neuf (9) articles
Télécharger la DECISION N° CNDH-007-PRES-PNM-01-2025
La décision n° 007 de la CNDH comprend neuf (9) articles. Le premier relève qu’il est créé un Répertoire national des DDH en RDC, destiné à recenser tous les DDH exerçant sur le territoire national, qu’ils soient individuels ou appartenant à une organisation légalement constituée.
Pour le deuxième article, les DDH se font enregistrer sans frais auprès de la CNDH, pour obtenir un numéro national d’identification.
Les autres articles relèvent notamment comment faire une demande d’enregistrement qui est adressée au président de la CNDH.
Conformément à un des articles de cette décision, la CNDH dressera un répertoire des DDH enregistrés, pour garantir la transparence et l’efficacité du processus. Il est enfin prévu ce répertoire sera régulièrement mis à jour en fonction des nouvelles inscriptions et des informations complémentaires qui y seront opérées.
Ci-dessous, la décision de la CNDH n° 007/ PRES/PNM/01/2025 du 07 avril 2025.
Presse/ CNDH-RDC
