- COMPOSITION ET ORGANES (MEMBRES CLES).
La CNDH comprend les organes ci-après :
- l’Assemblée plénière ;
- le Bureau ;
- les Sous-commissions permanentes.
La CNDH dispose d’un Secrétariat technique chargé des questions administratives, juridiques et financières.
Elle a un bureau de représentation au chef-lieu de province, une antenne dans chaque ville et au chef-lieu de territoire.
L’Assemblée plénière comprend l’ensemble des membres de la CNDH.
Elle est l’organe de conception, d’orientation, de décision et de contrôle de la CNDH.
Ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote majoritaire.
Le Président de la CNDH a rang de ministre et les autres membres ont rang de vice-ministre.
L’Assemblée plénière adopte, avant la mise en place du Bureau, son Règlement intérieur.
Ce Règlement ne peut être mis en application que si la Cour constitutionnelle le déclare conforme à la Constitution dans les quinze jours de sa saisine. Passé ce délai, le Règlement est réputé conforme.
Le Bureau est l’organe de gestion et de coordination de la CNDH.
Il est composé de 4 membres :
- Un Président ;
- Un Vice-président ;
- Un Rapporteur ;
- Un Rapporteur adjoint.
La CNDH comprend cinq Sous-commissions permanentes :
- La Sous-Commission des droits civils et politiques ;
- La Sous-Commission droits sociaux, économiques et culturels ;
- La Sous-Commission des droits collectifs ;
- La Sous-Commission des droits de la femme et de l’enfant ;
- La Sous-Commission des droits des personnes avec handicap et autres personnes vulnérables dont les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes du troisième âge.
La CNDH peut créer des sous-commissions ad hoc chargées d’examiner des questions particulières.
DE LA COMPOSITION
La CNDH est représentative des forces sociales engagées dans la promotion et la protection des droits de l’homme.
Elle est composée de neuf membres, chaque genre étant représenté par au moins trente pour cent des membres.
Il s’agit de :
- Un représentant des organisations non gouvernementales des droits de l’homme ;
- Un représentant des ordres professionnels ;
- Un représentant des syndicats ;
- Un représentant des universitaires ;
- Deux représentants des confessions religieuses ;
- Un représentant des personnes avec handicap ;
- Un représentant des organisations non gouvernementales des droits spécifiques de la femme ;
- Un représentant des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
Nul ne peut devenir membre de la CNDH s’il ne remplit les conditions ci-après :
- Être de nationalité congolaise ;
- Être âgé de 30 ans au moins ;
- Être titulaire d’un diplôme de graduat au moins ou d’un titre équivalent et justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans ou plus dans un domaine pouvant présenter un intérêt pour la Commission ;
- Ne pas appartenir à un organe dirigeant d’une quelconque formation politique ;
- Faire preuve d’intérêt et de maîtrise dans le domaine des droits de l’homme ;
- Faire preuve de compétence, de probité morale et intellectuelle ;
- Produire un extrait de casier judiciaire vierge.
Les membres de la CNDH sont choisis par l’Assemblée nationale sur une liste de 2 personnalités par groupe dont une femme, désignées par leurs pairs.
Toutefois, les représentants des confessions religieuses sont choisis par l’Assemblée nationale sur une liste de 4 personnalités dont deux femmes, désignées par leurs pairs.
