Le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux ont eu, le 06 mars dernier, un échange institutionnel dans le but de renforcer leur collaboration sur les questions liées à la promotion et à la protection des droits humains en République Démocratique du Congo (RDC).
Le Président de la CNDH a rencontré le ministre de la Justice et Garde des sceaux dans le cadre d’un échange institutionnel visant à renforcer la collaboration entre les deux institutions autour des enjeux liés à la protection et à la promotion des droits humains en RDC “, a-t-on lu dans le communiqué de la presse cette institution d’appui à la démocratie, citant le président Paul Nsapu.
Cette rencontre s’est inscrite dans un contexte marqué par plusieurs dossiers sensibles liés au fonctionnement de la chaîne pénale, aux conditions de détention et aux préoccupations exprimées par des citoyens à travers des plaintes adressées à la CNDH-RDC.
Ainsi, lors des échanges, les deux parties ont réaffirmé leur engagement commun en faveur du respect de l’État de droit, du fonctionnement efficace de la justice et du respect des garanties judiciaires fondamentales, notamment pour les personnes privées de liberté.
Le président de la CNDH a présenté au ministre d’État en charge de la Justice les principales observations issues des missions de monitoring des lieux de détention, qui mettent en évidence certains défis persistants, notamment en matière de respect des délais de garde à vue, de conditions sanitaires et de surpeuplement dans certains centres de détention.
La CNDH, à travers son président Paul Nsapu, a également souligné que ces observations s’inscrivent dans une démarche constructive et préventive, visant à améliorer les conditions de détention et à prévenir les traitements inhumains ou dégradants.
Les discussions ont donc porté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de coopération entre la CNDH et le ministère de la Justice à travers notamment la prise d’une ” note circulaire ” pour faciliter l’accès à l’observation des prisons et autres lieux de détention aux agents de la CNDH, sous un régime d’information préalable avant toute descente, au regard de la sensibilité du contexte actuel.
La CNDH et le ministère de la Justice ont relevé également la nécessité de désigner des points focaux institutionnels pour le suivi des dossiers ainsi que
la collaboration dans les activités de formation et de sensibilisation aux droits humains au profit des acteurs de la justice, à travers l’Institut National de Formation Judiciaire (INAFORJ).
La CNDH a, par ailleurs, informé le ministre de la Justice de sa volonté d’organiser prochainement une enquête nationale indépendante relative aux violations graves des droits humains commis dans le contexte de la crise du Kasaï, incluant l’assassinat de deux experts des Nations Unies dans l’affaire dite Kamwina Nsapu.
C’est une enquête que le ministre de la Justice a salué et s’est disposé pour toute collaboration aux éléments nouveaux pouvant ressurgir dans le rapport de cette enquête.
Pour sa part, le ministre d’État en charge de la Justice a souhaité que cette collaboration avec la CNDH s’élargisse avec les autres ministères, étant donné l’importance du rôle de la CNDH, qui est un organe public de conseil en matière de promotion et protection des droits humains.
En outre, le ministre de la Justice a sollicité de la CNDH d’être mis au parfum de leurs rapports d’activités ainsi que de toutes les initiatives et recommandations issues des organes des traités, dont la RDC est sensée mettre en application.
À l’issue de cette rencontre, les deux institutions ont exprimé leur volonté commune de renforcer leur collaboration dans le respect de leurs mandats respectifs, afin de contribuer à la consolidation de la justice, de la paix et de la protection des droits humains en République démocratique du Congo.
Pendant les échanges, le président de la CNDH-RDC s’était fait accompagner de certains experts de son institution.
Presse/CNDH
