Appel à contributions No CNDH/003/PRES/PNM/STAA/01/2026 – Mission d’établissement des faits de la CNDH-RDC en réponse aux violations des droits de l’homme liées aux massacres des populations civils au Kasai Central, et au double meurtre des experts Onusiens Zaida Catalán et Michael Sharp dans la crise Kamwena Nsapu (MEFKC-CNDH)
Consécutivement à son communiqué No CNDH/001/PRES/PNM/STAA/01/2026 du 06 janvier 2026 en rapport avec le procès en appel du double meurtre des experts Onusiens Zaida Catalán et Michael Sharp, la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo, en sigle « CNDH-RDC », informe l’opinion nationale et internationale du lancement d’une Mission d’établissement des faits en réponse aux violations des droits de l’homme liées aux massacres des populations civils au Kasai Central, et au double meurtre des experts Onusiens Zaida Catalán et Michael Sharp dans la crise Kamwena Nsapu, ainsi que du début effectif des opérations de la mission.
La Mission d’établissement des faits de la CNDH-RDC (MEFKC-CNDH) poursuit comme mandat :
- Enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits liés aux massacres de civils dans le Kasaï central entre 2016 et 2017 pendant la crise Kamwena Nsapu, ainsi que sur le double meurtre des experts de l’ONU Zaida Catalán et Michael Sharp.
- Identifier les auteurs des violations des droits de l’homme liées aux massacres de civils dans le Kasaï central entre 2016 et 2017 et au double meurtre des experts onusiens Zaida Catalán et Michael Sharp pendant la crise Kamwena Nsapu, en accordant une attention particulière aux commanditaires de ces exactions et d’atteintes à ces droits, afin qu’ils puissent être traduits en justice.
- Formuler des recommandations, en particulier sur les mesures de responsabilisation qui pourraient être prises pour empêcher que des violations similaires ne se reproduisent à l’avenir.
- Recueillir et vérifier les informations et les preuves pertinentes, y compris en travaillant sur le terrain, et coopérer avec les organes étatiques, les Nations unies, les gouvernements américain et suédois, le mécanisme de surveillance mandaté par les Nations unies pour la RDC et d’autres entités, selon qu’il conviendra.
La Mission d’établissement des faits de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la RDC, (ci-après la MEFKC-CNDH) invite les individus, groupes et organisations à soumettre des informations et documents pertinents pour son mandat.
La MEFKC-CNDH est intéressée par toute information relative aux allégations de violations et d’atteintes aux droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire (DIH), commises dans le cadre de la crise Kamwena Nsapu dans le Kasaï Central.
Ces informations seront utilisées pour la préparation des rapports publics de la MEFKC-CNDH. Avec votre consentement, elles pourront également être communiquées à des mécanismes de redevabilité, notamment dans le cadre d’enquêtes criminelles et d’autres procédures judiciaires.
Le MEFKC-CNDH souhaite obtenir des informations sur les principaux responsables des violations, y compris l’identité des individus, des organisations ou des groupes, ainsi que sur l’identité des victimes et des témoins avec lesquels la MEFKC-CNDH pourrait s’entretenir.
La MEFKC-CNDH attache une importance primordiale à la sécurité des personnes et a la protection des sources, notamment en ce qui concerne le respect de la confidentialité et du principe « ne pas nuire » (ne pas mettre en danger la vie, la sécurité, la liberté et le bien-être des victimes, des témoins et des autres personnes qui coopèrent avec elles). L’identité des personnes coopérantes et l’utilisation des informations fournies seront strictement soumises à leur consentement éclairé et une protection accordée dans le cadre de la loi organique de la CNDH NO 13/011 du 21 mars 2013.
Procédure
Les personnes, groupes et organisations souhaitant soumettre des informations relatives au mandat de la MEFK-CNDH sont invités à remplir le formulaire sur https://cndh.cd/mefkc-cndh-formulaire-appel-a-contributions et à l’envoyer par courrier électronique crypté à l’adresse électronique de la MEFKC-CNDH : contact@cndh.cd . Les informations peuvent être soumises en français, en anglais, en lingala, ou en Tshiluba.
Il n’est pas nécessaire de fournir toutes les informations requises dans le formulaire, si elles ne sont pas disponibles. Toutefois, il convient d’accorder une attention particulière à la section relative au consentement éclairé.
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations soumises, il est recommandé de les envoyer via l’adresse électronique créée par la MEFKC-CNDH à cet effet : contact@cndh.cd. Si vous avez des questions, notamment sur la manière de soumettre des informations, veuillez contacter la MEFKC-CNDH à l’adresse suivante : cndhrdc2023@gmail.com .
Sauf indication contraire dans le formulaire, la MEFKC-CNDH considérera tout le matériel reçu comme utilisable dans son rapport, mais sans mention de la source.
Veuillez noter qu’aucun accusé de réception individuelle des informations soumises ne sera envoyé aux auteur(e)s. Il convient également de noter que toutes les informations fournies ne seront pas nécessairement reflétées dans le rapport public. En particulier, les cas alléguant des violations et/ou atteintes ne relevant pas du mandat ne seront pas pris en compte.
Mesures de sécurité supplémentaires suggérées :
- Veuillez utiliser un courrier électronique crypté de bout en bout pour communiquer des informations sensibles (par exemple, TutaNota, Protonmail). N’incluez PAS d’informations sensibles dans l’objet du courriel.
- Après avoir envoyé un message à la MEFKC-CNDH, supprimez-le entièrement de votre appareil (y compris dans le dossier Corbeille) et n’enregistrez pas l’adresse électronique de soumission de la MEFKC-CNDH dans vos contacts.
Fait à Kinshasa, le 2 février 2026,
Paul NSAPU MUKULU,
Président de la CNDH-RDC
